Etant donné la complexité de la loi TEPA, qui ne s'applique que sous
certaines conditions et qui de plus est annoncée et précisée au fil des
dernières semaines par l'URSSAF, Paie Plus ne sera pas à jour concernant les
heures supplémentaires pour l'instant.
Compilation de réflexions sur cette loi + un extrait d'une circulaire de
l'URSSAF datant du... 8 novembre 2007 ! :
- la loi TEPA est une "usine à gaz", selon Christian du Mesnil du Buisson,
directeur financier d'Agatha, une société d'environ 500 salariés qui
commercialise des bijoux fantaisie. "En vingt-sept ans de carrière dans les
ressources humaines, c'est l'un des dispositifs les plus complexes que j'ai
eu à connaître", renchérit Eric Asselin, DRH du groupe de transport public
Keolis (environ 33 500 salariés dans le monde).
Extrait du journal Le Monde du 10/10/07 :
"...La loi atteint des records de complication, multipliant restrictions
d'applications, contraintes formelles, régimes dérogatoires. Un casse-tête
pour les services de paie... "
Article du Journal Le Monde du 22/10/07 : Heures supplémentaires : les entrepreneurs déchantent
3ème Lettre Circulaire Urssaf Accoss n°2007 - 126 - datant du 08 Novembre
"Seules les heures supplémentaires réellement effectuées ouvrent droit à
exonération; ainsi pour un horaire collectif de 39 heures hebdomadaires si
un mois donné comprend un jour férié chômé ou un jour d'absence du salarié,
le nombre d'heures supplémentaires sera abattu de 1/21,67e soit 17,33 X
(1-1/21,67e = 20,67/21,67) = 16,53 heures supplémentaires" (!?!)
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